CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE

 

Article 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le fait de passer commande de prestations à la Société rhlavge implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

1.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de rhlavage, prévaloir contre les Conditions Générales de Prestations de service. Toute condition d’achat contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à rhlavage.

1.3. En cas de force majeure, rhlavage est libérée de son obligation de délivrer sa prestation au client.

1.4. Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant commandé une ou plusieurs prestations décrites à l’article 3 ci-après.

 

Article 2 : OBJET rhlavage a une activité de lavage écologique sans eau de véhicules à domicile ou au bureau.. Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles assurance exécutera les prestations de service, décrites à l’article 3, commandées par le Client.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE CONTRAT

3.1 Les prestations proposées par rhlavage : Service lavage sur site(domicile ou bureau : - lavage extérieur, - lavage intérieur - lavage complet (Nettoyage de la carrosserie, Lavage des vitres intérieure et extérieure, lavage des jantes, aspirateur habitacle et coffre, nettoyage des plastiques intérieur et extérieur) Services rénovation : - Lustrage Carrosserie (à l’aide de produits de haute qualité et application manuelle ou mecanique) ; - Nettoyage des sièges en tissu et des sièges en cuir ; - Shampoing du coffre ; - Shampoing de la moquette – Tapis ; - renovation de phare

 

3.2 : Les abonnements annuels

3.2.1 : Offre classic et valable d’un an au début de la première prestation.

4.1. Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises.

4.2. Les prix des prestations, et les offres promotionnelles éventuelles, sont affichés le site internet de rhlavage à l’adresse suivante : www.rhlavage.fr

4.3. rhlavage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d’actualiser, en conséquence, l’affichage sur le site internet.

 

5/ Commandes

5.1 : Commande d’une prestation à l’unité

5.1.1 : Pour passer commande, le Client doit appeler le personnel de rhlavage: contact sur le site internet www.rhlavage.fr

5.1.2 : Le personnel de rhlavage un devis, précisant la prestation sollicitée, son prix, la date de prise en charge du véhicule, le numéro d’immatriculation, les coordonnées du Client …..

5.1.3 : Les commandes ne sont définitives que lorsque le devis est signé par le Client, que la case « je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente affichées sur le site internet de  rhlavage à l’adresse suivante : www. rhlavage.fr » est cochée et que le prix de la prestation commandée est payé dans les conditions de l’article 6 ci-après.

 

5.2: Commande d’un abonnement

5.2.1 : le forfait et valable un an après la première prestation

5.2.2 : une fiche passage et fournie après le passage pour le décompte du forfait

 

6/ Conditions de paiement

6.1. Paiement d’une prestation à l’unité

6.1.1 : Le prix des prestations commandées à l’unité est payable comptant.

6.1.2 : Le paiement s’effectue soit en espèce, soit par chèque (avec présentation d’un justificatif d’identité), soit par carte bleue.

 

6.2. Paiement d’un abonnement

6.2.1 : Le prix d’un abonnement annuel est payable en deux fois par tout mode de paiement.

6.2.2 : Le paiement s’effectue soit en espèce, soit par chèque (avec présentation d’un justificatif d’identité), soit par carte bleue ou virement

 

 

Article 7 – Exécution des prestations

7.1 : Après signature du devis, dans les conditions de l’article 5.1.2, le Client confie son véhicule et ses clés au personnel de rhlavage, aux fins de réalisation de la prestation.

7.2 : Le véhicule peut être déplacé au sein site du client pour le garer après la prestation et libérer ainsi la place pour d’éventuel prestation suivante.

7.3 : Il est indiqué au Client, à titre indicatif, l’heure à laquelle il peut récupérer son véhicule, évaluée en fonction de l’état du véhicules. Toutefois, rhlavage ne peut, en aucun cas, être tenue responsable dans l’hypothèse où l’horaire ne serait pas respecté.

7.4 : Les horaires d’ouverture sont accessibles sur le site internet de rhlavage à l’adresse suivante : www. rhlavage.fr

 

Article 8 - assurance

8.1 : rhlavage s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel.

8.2 : rhlavage ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client.

8.3 : rhlavage ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, des dommages au véhicule du Client qui seraient causés par tous tiers et par tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

8.4: Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une fragilité nécessitant une attention particulière, le client doit en informer rhlavage ; à défaut, il renoncerait à tout recours contre rhlavage.

8.5: D’une façon générale, le Client devra mettre son véhicule à la disposition de rhlavage dans un état tel que le personnel de rhlavage  puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, rhlavage ne sera pas responsable de l’enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou documents se trouvant dans le véhicule.

8.6: Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèce, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document de valeur ; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité de rhlavage ne pourrait être engagée. Plus généralement, la responsabilité de rhlavage ne peut être engagée en cas de disparition d’objets de valeur si leur présence dans le véhicule n’a pas été constatée au préalable par le responsable du centre de lavage.

8.7 : En cas de vol ou de perte des clefs du véhicule du Client, le responsabilité de rhlavage sera strictement limitée au remplacement de ces objets.

 

Article 9 – DONNEES PERSONNELLES Les Données collectées par rhlavage font l’objet d’un traitement informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Ces données sont destinées à la gestion du compte Client par rhlavage afin de satisfaire au besoin de la prestation. Le Client autorise également rhlavage à transférer ses données à des partenaires. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification qui le concerne et qu’il peut exercer sur demande écrite en contactant rhlavage à l'adresse suivante : 4, rue de la croix heurtebise 94120 fontenay sous bois. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Article 10 – CONTESTATIONS Toutes contestations sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par rhlavage devra faire l’objet d’une dénonciation par le Client dans les vingt quatre heures du fait générateur de la contestation. Cette dénonciation devra impérativement être adressée à rhlavage par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 4, rue de la croix heurtebise 94120 fontenay sous bois. Passé ce délai, ou en cas de non respect de la forme de la dénonciation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue

 

Article 11 – TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toutes les contestations relatives à leur interprétation ou à leur exécution seront, à défaut d’accord amiable, portées devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur